Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part La Bimax Box immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 78976675500019, ayant son siège au 6, rue Pitois, 92800 Puteaux et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site https://labimaxbox.fr/, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site https://labimaxbox.fr/ (ci-après, le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CI-APRES CGV)

2.1 Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits de La Bimax Box, et de détailler les droits et obligation de La Bimax Box et des Clients.

2.2 Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent les relations entre les Clients et La Bimax Box. Tout Client procédant à une commande s’engage à respecter sans réserve, les présentes CGV.

2.3 Modification des CGV

La Bimax Box se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV applicables restent celles qui étaient en vigueur au moment de la commande faite par le Client.

 

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Prix de vente

Tous les prix de ventes présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Chaque prix de chaque produit est indiqué en euros. Les prix de ventes ne prennent pas en compte les frais de livraison et de transport.

3.2 Modification des prix de vente

La Bimax Box se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. 

3.3 Frais

Les frais supplémentaires tels que les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande. Ils sont fixés sur le bon de commande.

  

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1 Présentation des articles

Les articles sont décrits de la manière la plus précise et exacte possible.

La Bimax Box s’engage à ce que les photographies des produits soient le plus conforme possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients.

4.2 Utilisation des produits

La Bimax Box propose à la vente des kits de produits de confort pour la période post-opératoire suite à une chirurgie maxillo-faciale. Ces produits sont à disposition des particuliers et des professionnels.

La Bimax Box s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses kits.

La Bimax Box ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par une utilisation à mauvaise-escient des différents produits vendus sur son Site.

4.3 Conformité

Les produits vendus par La Bimax Box sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.

4.4 Disponibilité

Les kits post-opératoires sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits commandés,  La Bimax Box s’engage à en informer immédiatement le Client, et à lui proposer des produits équivalents ou un remboursement immédiat de son achat.

En cas de désaccord persistant avec le Client, La Bimax Box s’engage à rembourser le Client du montant de sa commande dans un délai de 5 jours ouvrés.

4.5 Revente des produits

Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site sans l’accord préalable de La Bimax Box.

  

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus de commande

Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Commander » et ajouter les informations relatant du mode de livraison et du mode de paiement.

Le Client recevra ensuite un email attestant de la réception de la commande par La Bimax Box.

5.2 Modification d’une commande

La Bimax Box se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation.

5.3 Validation d’une commande

La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par La Bimax Box.

  

ARTICLE 6 – PAIEMENT

 

6.1 Modes de paiement

Une fois sa commande validée, le Client accepte les Conditions Générales de Ventes. Il paie alors sur le site https://labimaxbox.fr/ par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express).

6.2 Paiement sécurisé

Le site https://labimaxbox.fr/ est doté d’un système de sécurisation des paiements en lignes. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par La Bimax Box.

6.3 Paiement vérifié

En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, La Bimax Box se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.

  

ARTICLE 7 – LIVRAISON

 

7.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site https://labimaxbox.fr/, Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande.

7.2 Délai de livraison

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, et est indiqué sur le site au moment de la commande. La Bimax Box n'est pas responsable du délai d'acheminement. La Bimax Box n'est responsable que du délai d'expédition (délai entre la commande et l'envoi de la commande)

7.3 Lieu de livraison

Les produits sont livrés au point relais le plus proche de l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande.

7.4 Conformité des produits

Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée. La Bimax Box considèrera comme complète et conforme toute commande réceptionnée par le Client contre signature.

 

ARTICLE 8 – RETOUR

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la livraison de la commande, afin de demander échange ou remboursement de tout produit ne lui convenant pas.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit contacter le service client de La Bimax Box sur le site internet https://labimaxbox.fr/ .

Tout produit renvoyé doit l’être dans son état d’origine, permettant sa recommercialisation immédiate.

La Bimax Box ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état neuf aura été vérifié.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels, sonores, ou textuels visibles sur le site https://labimaxbox.fr/, sont la propriété exclusive de La Bimax Box. Toute reproduction ou représentation de la marque de La Bimax Box est interdite.

  

ARTICLE 10 – DONNES PERSONNELLES

10.1. Des données personnelles sont collectées par La Bimax Box lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par La Bimax Box. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de La Bimax Box, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de La Bimax Box qui contribuent à la livraison des kits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.
En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par La Bimax Box, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de La Bimax Box.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
- le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à La Bimax Box dans les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par La Bimax Box aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant La Bimax Box dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de La Bimax Box, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à La Bimax Box par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, La Bimax Box s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de La Bimax Box. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante La Bimax Box, 6, rue Pitois, 92800 Puteaux, ou par mail à contact@labimaxbox.fr en indiquant ses nom et prénom. La Bimax Box pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
La Bimax Box mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, La Bimax Box les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

10.2. La Bimax Box est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site.
Les cookies installés par La Bimax Box sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.
L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, La Bimax Box recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
La Bimax Box utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

 

ARTICLE 11 – LITIGES ET RECLAMATIONS

Si le Client a une question ou une réclamation à faire, il peut le faire en adressant un courrier directement au service client de La Bimax Box à l’adresse suivant : La Bimax Box, 6, rue Pitois, 92800 Puteaux.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

La langue de rédaction des présentes CGV est le français et ces dernières sont soumises au droit français, peu importe la nationalité du client et le lieu de validation de la commande.

ARTICLE 13. JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige en lien avec l’interprétation ou l’exécution des présentes, relève de la compétence exclusive de l’ordre judiciaire français régi selon le Code de procédure civile.

Précisément, au regard des dispositions de l’article R 631-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

OU  En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris  sera compétent.

ARTICLE 14: MENTIONS LEGALES